Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

(English Translation for Convenience Only – The French Version Prevails)

Introduction

Bienvenue sur le site www.france-aesthetic.fr. Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du Site, ainsi que les modalités de commande et d’achat de produits en ligne.

1. Acceptation des Conditions

En accédant au Site et en effectuant des achats auprès de SAS FRANCE AESTHETIC, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux présentes Conditions, ainsi qu’à notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser le Site ni y effectuer d’achat.

2. Propriété, Exploitation et Coordonnées

2.1 Le Site est détenu et exploité par SAS FRANCE AESTHETIC, immatriculée au RCS (à renseigner), dont le siège social est situé au 2 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis, France.

2.2 Coordonnées de contact :

• Adresse postale : 2 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis, France

• Adresse e-mail : [email protected]

• Téléphone : +33 6 07 98 94 44

2.3 Lorsque vous visitez le Site ou passez commande, les présentes Conditions s’appliquent.

3. Champ d’Application et Restrictions d’Utilisation

3.1 Le Site est destiné uniquement aux consommateurs finaux.

3.2 Les dispositifs médicaux de classe III et, plus généralement, tout produit comprenant une seringue, sont strictement réservés aux professionnels de santé dûment qualifiés et formés aux techniques esthétiques d’injection. Si vous souhaitez acquérir de tels produits à titre professionnel ou en tant que client commercial, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail : [email protected].

3.3 L’accès au Site implique que vous :

• Soyez âgé(e) de plus de 18 ans.

• Ne créiez qu’un seul compte.

• N’usurpiez pas l’identité d’autrui.

• N’utilisiez aucun robot, araignée, outil d’extraction ou procédure visant à contourner nos mesures de protection.

• Ne commettiez aucune action susceptible d’altérer le fonctionnement du Site.

• Ne réutilisiez pas, sans autorisation écrite préalable, le Site ou son Contenu.

• N’essayiez pas de modifier, traduire, adapter, décompiler, désassembler ou procéder à toute ingénierie inverse des systèmes utilisés par SAS FRANCE AESTHETIC.

• N’utilisiez pas nos marques, logos, dessins ou mises en page sans notre accord.

• Respectiez les qualifications nécessaires à l’achat de certains produits (professionnel de santé formé aux injections, etc.).

4. Définitions

Au sens des présentes Conditions, les termes suivants s’entendent comme suit :

• « Nous / Notre » : SAS FRANCE AESTHETIC

• « Site » ou « Web » : www.france-aesthetic.fr

• « Vous / Votre » : Visiteur ou client du Site

• « Compte » : Espace personnel créé sur le Site

• « Contenu » : Ensemble des informations (textes, images, graphiques, vidéos, logiciels, données) figurant sur le Site ou en faisant partie.

• « IP » : Droits de Propriété Intellectuelle.

• « Produit » : Tout article ou service proposé à la vente sur le Site.

• « Conditions » : Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation, y compris les Conditions d’Achat et Politique de Confidentialité.

• « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale utilisant le Site.

5.Propriété Intellectuelle

5.1 Le Site ainsi que l’intégralité de son Contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction, copie, modification, vente ou utilisation de quelque nature que ce soit n’est autorisée sans le consentement écrit préalable de SAS FRANCE AESTHETIC.

5.2 Les marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par la loi. Toute utilisation non autorisée est interdite.

6. Exclusions et Limitations de Responsabilité

6.1 Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais nous ne garantissons ni sa disponibilité permanente, ni l’absence d’erreurs ou de défaillances techniques.

6.2 Nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera sur votre appareil, ni qu’il sera totalement sécurisé ou dépourvu de virus.

6.3 Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Il vous appartient de les vérifier avant toute utilisation ou décision.

6.4 Les conseils fournis sur le Site sont de nature générale et ne remplacent pas un avis professionnel (notamment médical).

6.5 En aucun cas, sauf disposition légale impérative, SAS FRANCE AESTHETIC ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de bénéfices, perte de données ou préjudice subi en relation avec l’utilisation du Site ou des Produits.

6.6 Rien dans ces Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, fraude ou dol.

7. Liens Hypertextes vers des Sites Tiers

7.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur sécurité.

7.2 L’inclusion de liens n’implique aucune approbation ou recommandation de notre part.

8. Modifications du Site et des Conditions

8.1 Les Conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

8.2 Toute utilisation du Site après modification des Conditions vaut acceptation de ces dernières.

8.3 Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre à tout moment le Site ou les services offerts, sans indemnité.

9. Conditions d’Achat et de Produits

9.1 Création et Utilisation du Compte

• Vous pouvez commander en créant un Compte ou en tant qu’invité. Les informations fournies doivent être exactes et actualisées.

• Votre Compte est strictement personnel. Nous pouvons le clôturer à tout moment, avec remboursement du solde éventuel.

• Un seul Compte par personne est autorisé.

• Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en nous contactant à [email protected].

9.2 Informations sur les Produits et Authenticité

• Nous garantissons l’authenticité de nos Produits, obtenus directement auprès des fabricants d’origine ou de distributeurs fiables.

• En cas de doute, vous êtes invité à nous contacter avant l’achat. Nous vous fournirons les informations disponibles.

• Toute contestation quant à l’authenticité fera l’objet d’une enquête. Le cas échéant, nous pourrons proposer un remboursement ou un remplacement conformément aux Conditions.

9.3 Commande et Paiement

• Le contrat de vente est formé à l’acceptation de votre commande par nos soins.

• Nous vous adresserons un accusé de réception (non constitutif d’une acceptation) puis un e-mail d’acceptation.

• Si nous ne pouvons pas fournir le Produit après acceptation de la commande, nous vous rembourserons intégralement les sommes versées.

• Nous pouvons refuser toute commande à notre discrétion.

• Pour toute commande supérieure à 10 000 €, veuillez contacter [email protected].

9.4 Livraison, Retours et Remboursements

• La livraison n’est effectuée qu’après paiement intégral. Les délais sont indicatifs.

• Aucune demande de retour n’est acceptée, sauf Produit périmé ou erroné à la réception. Vous devez dans ce cas nous contacter immédiatement (sous 24h) avec preuves à l’appui. Les produits incorrects doivent être retournés non ouverts dans leur emballage d’origine sous 5 jours.

• Nous recommandons fortement de souscrire une assurance livraison. Sans cette assurance, vous supportez le risque de perte ou d’endommagement.

• Vous pouvez annuler votre commande avant expédition et être intégralement remboursé.

• L’adresse de livraison doit être exacte ; aucune modification ou compensation ne sera possible après expédition.

• Les retours non conformes ou non autorisés ne seront pas acceptés.

• Aucune réclamation ne sera possible si le produit a été ouvert, utilisé ou si l’emballage est endommagé, pour des raisons de sécurité et d’hygiène.

9.5 Frais d’Importation et Juridictions Étrangères

• Vous êtes responsable des droits d’importation, taxes et formalités douanières.

• Vous garantissez que l’utilisation des Produits est légale dans le pays de destination. Vous nous indemniserez de toute perte résultant de votre non-respect des lois locales.

9.6 Données Bancaires

• Nous ne conservons pas vos données bancaires, sauf celles strictement nécessaires au remboursement.

• Les prestataires de paiement peuvent conserver vos informations pour effectuer leurs services.

9.7 Codes de Réduction et Coupons

• Tout code de réduction ou coupon est soumis aux conditions précisées au moment de son offre.

10. Plaintes et Litiges

10.1 Pour toute réclamation relative aux Produits ou services, veuillez contacter [email protected] dans un délai de 14 jours à compter de l’expédition ou de la livraison, selon le cas.

10.2 Si aucun accord n’est trouvé dans les 60 jours, les parties conviennent de tenter la résolution du litige par médiation (CEDR).

10.3 Ni vous ni nous ne pouvons engager de procédures judiciaires avant d’avoir tenté la médiation, sauf si l’une des parties n’y participe pas durant au moins 30 jours.

11. Responsabilité

11.1 Une fois le colis expédié, la responsabilité du vendeur est transférée à l’acheteur, sous réserve des conditions d’assurance éventuelles.

11.2 Sous réserve des dispositions légales impératives, notre responsabilité est strictement limitée aux sommes payées pour le(s) Produit(s) concerné(s).

12. Force Majeure

12.1 Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances imputables à un cas de force majeure.

12.2 En pareil cas, nous ferons de notre mieux pour limiter l’impact sur la livraison ou proposerons un remboursement lorsque cela s’avère justifié.

13. Dispositions Générales

13.1 Droit Applicable : Les présentes Conditions sont régies par la loi française et, le cas échéant, par le droit de l’Union européenne.

13.2 Cession : Nous pouvons céder nos droits et obligations à un tiers, notamment en cas de vente de notre entreprise.

13.3 Indépendance des Clauses : Si une disposition est jugée inapplicable par une juridiction compétente, les autres conserveront leur plein effet.

13.4 Accord Intégral : Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SAS FRANCE AESTHETIC, remplaçant toute version antérieure.

13.5 Notifications : Tout avis formel doit être communiqué par écrit, de préférence par e-mail, à l’adresse fournie par chacune des parties.

14. Protection des Données (RGPD)

14.1 Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable, nous collectons, traitons et conservons vos données personnelles dans le respect de votre vie privée et de la sécurité de vos informations.

14.2 Vos données sont utilisées exclusivement pour la gestion de vos commandes, l’amélioration de nos services et le respect de nos obligations légales.

14.3 Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait de votre consentement, que vous pouvez exercer en contactant : [email protected] ou par courrier à 2 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis, France.

14.4 Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement.

14.5 En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité, intégrée aux présentes Conditions.